de la cour d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

le lendemain, 7 avril 1995; qu'il a fallu ramener à exécution, le 27 avril 1995, l'ordonnance de prise de corps pour s'assurer de sa personne et permettre à la cour d'assises de le juger les 5 et 6

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation d'homicide

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

736 898,22 francs français ; que, par suite d'une erreur matérielle résultant de l'omission de certains éléments lors de l'addition des sommes allouées au titre des différents chefs de préjudice, l'assiette

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 24 septembre 1997, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, et a prononcé l'interdiction des

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que seule l'action en annulation du titre exécutoire ayant pour objet de contester le bien-fondé de la créance assise

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ou LAI Jin X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

[A] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 18 juin 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt

Établissement 1], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

X... et de Mlle A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1990) de le débouter de sa demande tendant à l'élargissement à 4 mètres de l'assiette de la servitude, originellement limitée à

septembre 1996 ne fixait que le taux des commissions dues à la société Kaeler et la répartition des remises accordées aux clients ; qu'il ne se prononçait nullement sur la question de la détermination de l'assiette

licenciement ; Attendu que la société des Nouvelles messageries de la presse parisienne fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1999) de faire droit à la demande de réintégration dans l'assiette

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion entre la peine de 30 ans de réclusion criminelle prononcée le 30 mai 2001 par la cour d'assises

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 décembre 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 22 octobre 2004, qui, pour complicité de viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Franklin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 6 novembre 2001, qui, pour viols aggravés et vol avec arme, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction