Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administrateurs à élire.
LEGIARTI000034804892
ANNEXE V La liste détaillée des informations enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre est téléchargeable par internet à l'adresse suivante :
Article Annexe 1
LISTE DES ACTES OU PROCÉDURES POUVANT ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE D'UNE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 3° DE L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Article 4
La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.
Article D1453-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
Article R6156-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les représentants des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 sont élus au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Article D312-159-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 97
La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement dans les établissements relevant du I de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-1.
Article D342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 97
La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.
Article 10-5
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Le modèle de la déclaration ainsi que la liste des pièces justificatives ; 2° Les informations à fournir dans les états statistiques.
Article 3
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
Article R7343-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
A l'expiration d'un délai de huit jours suivant l'affichage des résultats du scrutin, l'extrait de la liste électorale ne peut plus être consulté.
Article R7343-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Le fichier des électeurs mentionné à l'article R. 7343-37 contient les données relatives à la liste électorale établie en application de l'article L. 7343-8.
Article R162-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
La prescription d'une activité de télésurveillance médicale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 ne peut être faite pour une durée supérieure à un an.
Article Annexe II : Tableau n° 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Nystagmus 1 an Travaux exécutés dans les mines.
Article A811-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
La Commission arrête, deux mois avant la date de la première épreuve de la session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen de contrôle des connaissances.
Article R1803-30-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
-Sont éligibles au comité social d'administration les agents et salariés remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale du comité social d'administration.
Article L5593-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06
La liste des documents qui sont tenus à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 5595-1 et dont ils peuvent prendre copie, quel que soit le support, est fixée par décret.
Article D161-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article R173-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
L'associé expert foncier et agricole ou expert forestier est exclu de la société s'il a fait l'objet d'une radiation définitive de la liste.
Article R5139-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 75
La prescription et la délivrance des médicaments contenant des micro-organismes ou des toxines autres que les médicaments figurant sur la liste prévue à l'article R. 5139-26 sont interdites.
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