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Par une ordonnance n° 2302419 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901732 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201135 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

E... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans

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Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que la société Champagne

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A B et à l'université de Reims Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 août 2025. Le président de la 3ème chambre signé A.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1739 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 1985) que Mme X... a consenti à la Société Foucray Champagne, pour trois ans, renouvelables

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A, exerçant les fonctions de surveillant à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne doit être regardé comme demandant, par le présent recours, l'annulation de la décision du ministre de la justice du

Odesi Pourvoi n° : V 22-22.807 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.544 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

bancaire, cette somme ayant fait l'objet des scellés n° BRED/Paris/coffre178/1, BRED/Paris/coffre 178/2 et BRED/Paris/coffre178/4, 10 000 euros l'ont été dans le coffre loué par Mme P... à la BRED de Champigny

qu'à la suite d'un contrôle de la Société européenne de transports aux droits de laquelle vient la société Vir véhicules intervention rapide (la société), implantée dans la zone franche urbaine de Champigny-sur-Marne