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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9788cd58e4e666a4b8d46
27 janvier 2020
EOVI MCD mutuelle et à l'institution de prévoyance AG2R Réunica Prévoyance, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200088
20 janvier 2022
[V], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.
Référé président
67f96e300ea89248182a9ce2
3 avril 2025
La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) formule toutes protestations et réserves et s'associe à la demande d'expertise.
2ème CH - Section 1
659cf29a0b6b43000800d898
8 janvier 2024
Portalis DBVV-V-B7G-IE55 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] épouse [T] [N] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
2ème Chambre
DTA_2004179_20230316
16 mars 2023
la consolidation de son état de santé et que cette aide a été familiale.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01162
4 septembre 2019
__________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° C 18-19.739 Aide
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
.-59330 HAUTMONT représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 MAI 2012 Dossier : 10/ 04957 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2021:C200169
4 mars 2021
PIREYRE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° Q 19-21.157 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M....
5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
Me Bonacorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Antibes Juan les Pins et la compagnie d'assurance société mutuelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C201065
6 septembre 2018
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° C 17-21.805 Aide juridictionnelle
cr
613725eecd58014677421a4d
2 mai 2001
attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes ; " aux motifs qu'il a sciemment, par aide
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00166
9 mars 2022
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° W 20-19.534 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [D].
ECLI:FR:CCASS:2019:C200309
7 mars 2019
en oeuvre, laquelle a abouti aux mêmes conclusions ; que l'assureur en se fondant sur ces expertises et sur les stipulations du contrat Premuo n° [...] souscrit à compter du 1er juillet 2001 par la Mutuelle
67134bf1208351cec65865eb
17 octobre 2024
Sur l'aide humaine temporaire : - dire et juger que pendant la période temporaire, elle a eu besoin d'une aide humaine de 597h40 s'articulant autour de sa toilette et son habillage, la conduite automobile
8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon faisant droit à la demande d'expertise a désigné les Dr [O] [X].
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c2
1 août 2023
SARL [Adresse 4] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux
Chambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0dd
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/371 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POW5 du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001063 N° de minute
Référés
69840161cdc6046d47f48015
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [V] / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D?
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