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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

EOVI MCD mutuelle et à l'institution de prévoyance AG2R Réunica Prévoyance, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200088

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[V], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ce2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) formule toutes protestations et réserves et s'associe à la demande d'expertise.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659cf29a0b6b43000800d898

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Portalis DBVV-V-B7G-IE55 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] épouse [T] [N] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004179_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

la consolidation de son état de santé et que cette aide a été familiale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01162

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

__________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° C 18-19.739 Aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef78

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59330 HAUTMONT représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 MAI 2012 Dossier : 10/ 04957 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200169

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° Q 19-21.157 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303052_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Me Bonacorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Antibes Juan les Pins et la compagnie d'assurance société mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201065

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° C 17-21.805 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes ; " aux motifs qu'il a sciemment, par aide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00166

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° W 20-19.534 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [D].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200309

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

en oeuvre, laquelle a abouti aux mêmes conclusions ; que l'assureur en se fondant sur ces expertises et sur les stipulations du contrat Premuo n° [...] souscrit à compter du 1er juillet 2001 par la Mutuelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

67134bf1208351cec65865eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur l'aide humaine temporaire : - dire et juger que pendant la période temporaire, elle a eu besoin d'une aide humaine de 597h40 s'articulant autour de sa toilette et son habillage, la conduite automobile

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ordonnance réputée contradictoire du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon faisant droit à la demande d'expertise a désigné les Dr [O] [X].

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64759

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

SARL [Adresse 4] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/371 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POW5 du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001063 N° de minute

Source officielle
TJ

Référés

69840161cdc6046d47f48015

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [V] / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D?

Source officielle

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