Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Chambre du Conseil le 11 Mai 2026, audience tenue devant le juge rapporteur, qui sans opposition des parties, a tenu seul l’audience et en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

471-2 du code de l'action sociale et des familles conformément à l'article 450 du code civil ; ALORS, D'UNE PART QU'en se bornant à affirmer qu'il résultait des pièces de la procédure que M.

rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

justice, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles

délibéré au 17 Octobre 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus cuir confection, maroquinerie et gadgets N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 428171334 / N° de Gestion : 2006 B 4502

: SARL KAWAII [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration, vente à emporter, bar, exploitation licence IV débit de boisson N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 523792430 / N° de Gestion : 2010 B 4505

Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article

Vu le jugement prononcé le par la CH4 JCP FOND, du 16 décembre 2025, RG 25/189, Minute 2025/881 Vu la demande du demandeur par le biais de son avocat, reçue au greffe le 10 avril 2026 ; Vu les articles

TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

, 455, alinéa 1er , et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.»

chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale et par Monsieur Ali ADJALl , Greffier, auquel

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

ARRET : réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

CONTRADICTOIRE PRONONCE le 09/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

après le prononcé de l'arrêt ; Attendu que les demandeurs au pourvoi exposent qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel avait indiqué, conformément aux dispositions de l'article

prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article