Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D1172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 62
La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice.
Article 4
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R6222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article L4122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 65
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'élection du conseil national et la durée des mandats de ses membres.
Article LO230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.
Article LO340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.
Article L3121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Article R5312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Article LO194-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller départemental.
Article D722-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 19 > 92
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
Article 2231
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 72
Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.
Article L5623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. 1.1.2. Personne ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Etat avec lequel ont été conclus des accords.
Article R312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85
ou les spécialités de tir ; c) Le nombre des membres inscrits ; 4° Pour les autorisations mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 : a) Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de trois mois ; b) Licence en cours de validité
Article 11-1
, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée
Article 52
BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe I du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée
Article 15
L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 10 et, pour les stagiaires mentionnés à l'article 11, d'une durée maximale de
Article 7-1
l'article 5, ou leur détachement prévu à l'article 16, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée
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