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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6a2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] [K], et plus précisément Me [K] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la société PHENIX EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 9] défaillant S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

U R..., représentée par son mandataire liquidateur, Maître J...

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

(SCP Bouillot-Deslorieux), domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bama, 3 / la société International contacts inventors etablissement (ICI), dont le siège est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le mandataire liquidateur soutient au contraire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL CORSE CAFE DIFFUSION ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100585

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, 2°/ à la société Y..., société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Daniel Y... es-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

sur un motif économique et une cause réelle et sérieuse ; * débouté le salarié de toutes ses demandes ; * débouté Maître Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, de sa demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c39

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

sur un motif économique et une cause réelle et sérieuse ; * débouté le salarié de toutes ses demandes ; * débouté Maître Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, de sa demande au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0535

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRET : Défaut ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement contradictoire du 13 mai 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la Selarl Montravers Yang Ting, es qualités de mandataire

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c46108

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'administrateur judiciaire, a présenté une demande d'inscription au barreau de l'Ariège, en se prévalant de l'article 111 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires et mandataires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113422_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis Hazane mandataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210926

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[S] [W] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Match 3. défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110208

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

opposant : 1°/ à la société SLEMJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée société, [Z], [V], dont le siège est, [Adresse 8], prise en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfc

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X... a été désigné en tant que mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414f06

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Y..., mandataire liquidateur, du 7 novembre 1989 au 13 novembre 1992 ainsi qu'au sein du syndicat CIDUNATI pendant une période de cinq ans, soit au total plus de huit ans ; que l'arrêt attaqué (Paris,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c400

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Dans ses conclusions du 1er avril 2008, Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE FOURNIL DE L'EPI D'OR relève que le contrat de crédit bail ayant été publié, le créancier est

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfcbcdc6046d4730bbc4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 septembre 2025, la SCP [8] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [5] a formé appel à l'encontre de Monsieur [H] [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef3

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

RG N : 11/01603 AFFAIRE : SARL LV BEBE CONCEPT C/ Selarl E.M.J., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL IDEQUATION, PLP-iB vices cachés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917eb

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Par jugement du 11 mars 2009, la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, M. Y... étant nommé mandataire liquidateur. M.

Source officielle

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