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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6a2
19 décembre 2023
[R] [K], et plus précisément Me [K] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la société PHENIX EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 9] défaillant S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9468a
19 juin 2019
U R..., représentée par son mandataire liquidateur, Maître J...
comm
61372377cd5801467740a27a
30 mai 2000
(SCP Bouillot-Deslorieux), domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bama, 3 / la société International contacts inventors etablissement (ICI), dont le siège est
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
Le mandataire liquidateur soutient au contraire que M.
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL CORSE CAFE DIFFUSION ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100585
6 juin 2018
est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, 2°/ à la société Y..., société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur
6253c9e8bd3db21cbdd898a5
25 octobre 2007
Daniel Y... es-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
sur un motif économique et une cause réelle et sérieuse ; * débouté le salarié de toutes ses demandes ; * débouté Maître Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, de sa demande au
6253ccefbd3db21cbdd91c39
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0535
7 juillet 2023
ARRET : Défaut ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement contradictoire du 13 mai 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la Selarl Montravers Yang Ting, es qualités de mandataire
60794c919ba5988459c46108
2 février 1994
d'administrateur judiciaire, a présenté une demande d'inscription au barreau de l'Ariège, en se prévalant de l'article 111 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires et mandataires
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis Hazane mandataire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210926
7 novembre 2024
[S] [W] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Match 3. défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110208
25 mars 2026
opposant : 1°/ à la société SLEMJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée société, [Z], [V], dont le siège est, [Adresse 8], prise en qualité de mandataire
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
X... a été désigné en tant que mandataire liquidateur.
6137245ecd58014677414f06
1 février 2005
Y..., mandataire liquidateur, du 7 novembre 1989 au 13 novembre 1992 ainsi qu'au sein du syndicat CIDUNATI pendant une période de cinq ans, soit au total plus de huit ans ; que l'arrêt attaqué (Paris,
6253cad6bd3db21cbdd8c400
9 octobre 2008
Dans ses conclusions du 1er avril 2008, Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE FOURNIL DE L'EPI D'OR relève que le contrat de crédit bail ayant été publié, le créancier est
6a17cfcbcdc6046d4730bbc4
27 mai 2026
Le 26 septembre 2025, la SCP [8] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [5] a formé appel à l'encontre de Monsieur [H] [M].
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
RG N : 11/01603 AFFAIRE : SARL LV BEBE CONCEPT C/ Selarl E.M.J., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL IDEQUATION, PLP-iB vices cachés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
Par jugement du 11 mars 2009, la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, M. Y... étant nommé mandataire liquidateur. M.
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