médecin-conseil ; Attendu que l'Union régionale fait grief à la cour d'appel (Amiens, 1er avril 1996) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 165-8 du Code de la sécurité

novembre 1989) d'avoir confirmé la décision de la caisse et de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'organisation d'une nouvelle expertise, alors que, selon le moyen, l'article R 141-4 du Code de la sécurité

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Laurence Y..., née X..., demeurant 17, Lotissement

X... étant placé sous le régime de la curatelle aggravée, la première des conditions alternatives mises par l'article L. 167-1 du Code de la sécurité sociale à l'ouverture d'une tutelle aux prestations

formé par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

d'affrètement et de transport (CAT), a été victime le 13 avril 1988 d'un accident de travail alors qu'il chargeait un camion de son employeur, et a saisi le 25 mars 1993 le tribunal des affaires de sécurité

Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il appartient à la Caisse, pour faire tomber la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité

trancher eux-mêmes une difficulté d'ordre médical mais doivent, s'ils estiment que la question soumise à l'expert technique désigné dans les formes des articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveau moyen, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que le tribunal des affaires de sécurité

boulangerie la plus proche ne pouvait être assimilé à un trajet rendu nécessaire par les dispositions prises, et assimilable, en cas d'accident, à un trajet visé par l'article L.411-2 du Code de la sécurité

moyen : Attendu que la société Clovis Blanc fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité

DULIN, les observations de Me CAPRON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RBC DOMINION SECURITIES

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M.

reconnu à l'intéressé le droit à cette allocation à compter du 1er janvier 1987, alors, selon le moyen, que, ne figurant pas parmi les exclusions limitées énoncées par l'article R. 815-25 du Code de la sécurité

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

. effectuait des actions ponctuelles et de courte durée dans des locaux d'ambiance sonore inégale, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 461-2, alinéa 3, du Code de la sécurité

1991), qui a retenu sa faute inexcusable, de l'avoir débouté de son appel en garantie dirigé contre la société Rhône machine-outils (RMO), qui lui avait vendu une machine non conforme aux normes de sécurité

par la société anonyme Manufacture de produits plastiques, dont le siège social est à Renescure, Baringhem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité