" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

sociale ; que M [I] [Y], responsable commercial pour la société AMS, mis en examen, a présenté une requête aux fins d'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

Le 20 avril 2021, la société Lynx Sécurité a notifié à M.

sociale ; que M [P] [I], responsable commercial de secteur de la société AMS, mis en examen, a présenté des requêtes aux fins d'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen

[T] [V] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Oise le 5 octobre 2018. Il est décédé le 8 novembre 2019.

du pourvoi n° W 16-14.987, les trois premiers moyens du pourvoi n° X 16-14.988 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, irrecevable pour la cinquième branche du troisième moyen du pourvoi

La CNAV gère l'une des branches du régime général de sécurité sociale (article L.200-2 du code de la sécurité sociale) et dispose en conséquence, en vertu de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, d'un

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2009), que M.

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 24.

[S] et la caisse de sécurité sociale des indépendants de l'ensemble de leurs demandes. A titre subsidiaire, il sollicite la réduction des indemnités allouées.

AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 722 057 460, ayant son siège social situé au [Adresse 5], La société EXPERTISES ET

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Mahola hôtesses PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 01 Août 2023 RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

En l'état d'une décision implicite de rejet de son recours par la commission de recours amiable, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen accueilli par le tribunal administratif de Rouen : 2.

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas

de salaire (DGSI) nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le laissant sans aucune ressource.