connu et qui affecte ainsi le droit de propriété du demandeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, « à l'examen des pièces produites, et notamment du rapport d'investigation de la société JFM

Elle fait valoir à titre d'exemple que devant le juge pénal ont été versées des factures établies par une société JFB détenue à 100% par les époux [N].

APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., liquidateur judiciaire de la SARL REND SÉCURITÉ PRIVÉE (RSP) Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Im.

Cet établissement, a fait l’objet en 2018 de travaux de ravalement de façade, travaux confiés à la SARL JFC RAVALEMENT.

26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX JFL

N° RG 22/02960 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00246 Jugement du Tribunal judiciaire d'EVREUX

N° RG 22/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23

Ordonnance N°331 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBD J.L.D.

avait déjà réglé la somme considérable de 55 867, 50 euros sans protestation ni réserve, ne peut désormais sérieusement affirmer que la signification d'un certain nombre d'abréviations ( CTR, CTD, PC, JFM

N° RG 22/03204 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00063

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, JFB/VS

L'arrêt a été rendu le 08 Octobre 2007.RG No 06/1949 JFG Madame X... a été embauchée en qualité de réparatrice par la société KELIAN le 16 janvier 1990.

French Properties Management, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 7°/ à la société Apsara, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société JFB

Représenté par Maître Hugues Y... de la SELARL JFM (Toque 34) substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE GIE GIE MN C/O LOCAPRESS, Bois Rouge [...]

Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant 30 Allée Jf

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 8 juin 1982 par la société CTRC JF

fixé au 27 janvier 2022, puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Candy SROUR de la SARL JFA