Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travaildu Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1]

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

B..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Considérant ce qui suit : 1.

B E et Mme F, représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.

libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

envers un particulier prévue et réprimée par les articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, vise in fine l'article 29, alinéa 1, la diffamation, puis l'article 32, alinéa 2,

dfdfdf } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt }   Communicated on 26 October 2018 and 1

B A demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 septembre 2024 de l'autorité

Y... la somme de 31 567, 88 euros outre intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une introduction en bourse d'une société est une opération publique dont toute personne intéressée est

B...; Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 janvier 2019 ; Considérant de ce qui suit : 1.

200 euros soit mise à la charge de l'OFII au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen est pris de la violation des articles 40, 40-1, 80 et 591 du code de procédure pénale. 9.

Plusieurs personnes mises en examen ont déposé, dans le délai prévu à l'article 173-1 du code de procédure pénale, des requêtes en nullité du réquisitoire introductif et de la procédure subséquente, prises

200 euros à leur profit en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.