, a formé le pourvoi n° E 23-12.378 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège

2] 1929 à [Localité 4] (GUADELOUPE) [Adresse 12] [Localité 1] Madame [H] [N] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1930 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 12] [Localité 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

/ le syndicat CFTC intérim, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat Alliance ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ le Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [

collectif relatif à l'exercice syndical du 12 avril 2019 et l'article L. 2122-1 du code du travail : 6.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

CFDT RENAULT pris en la personne de Monsieur [G] [J], Délégué syndical central [Adresse 1] [Localité 4] Syndicat CFE-CGC RENAULT GROUP pris en la personne de Monsieur [N] [Y], Délégué syndical central

/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT-CAF 13, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux, dont le siège est [Adresse

en vertu des articles L. 2411-3, L. 2142-1 et L. 2142- 1-1 du code du travail, et que la fraude dans la désignation d'un représentant syndical peut être caractérisée par la recherche d'une protection

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°

COUR DE CASSATION Paris, le 28 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31875 Pourvoi N° : H 24-20.894 Demandeur : 1- le syndicat commerce indépendant démocratique

Robert X..., demeurant villa 32 à Barzan-Plage (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Saintes, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

[Z] et du syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de [Localité 1], l'avis de M.

[G] [L], domicilié [Adresse 10], 10°/ au syndicat CGT des personnels du site chimique de [Localité 1], dont le siège est [Localité 1], 11°/ au syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie Dauphiné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat régional CFDT des salariés de la prévention et de la propreté

, a formé le pourvoi n° S 23-12.389 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat l'Union national des syndicats autonomes, dont le siège est

C", avenue Victor Hugo, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Mimosas