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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. B est pasteur de l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), affecté à la paroisse de Lingolsheim.

Source officielle

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CC

civ1

613720c3cd580146773ee30a

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

/ du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la société Marcel B..., société anonyme, dont le siège est ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorraine Champagne * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, en la personne de Maître Laura LEDERLE - [Adresse 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100644

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

et de Lorraine-banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque et la condamne à payer aux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc8793

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt personnel du 10 février 2021 signée électroniquement le même jour, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101720_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 14 septembre 2021, la société par actions simplifiée Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Deleau, demande au

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c10921bf9fd47c90a13a6a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02583 COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d5506ccdc6046d477014aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assisté de Monsieur

Source officielle
TJ

Ventes

66352920e4b5292aaa65f81f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie Commissaire de justice : SARL PMG ASSOCIES ENTRE Créancier poursuivant : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1

Source officielle
CC

civ2

61372331cd58014677406a65

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e2f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100753

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Lorraine ; Sur la conformité du matériel : que Mme Z... sollicite la résolution du contrat conclu avec la société Canon Alsace Lorraine au motif que celle-ci lui a livré un matériel non conforme à la

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a429ed83dbd04f5fb2a30

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Lyon afin de voir : -juger que les conditions de l'article L511-1 du Code des procédures civiles d'exécution ne sont pas réunies, en ce que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ne justifie pas

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CA

1ère Chambre

60371b4177dc49b5867553c0

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

[L] [S] Mme [G] [W] épouse [S] C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL SKYGREEN à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a

Source officielle
TJ

Ventes

65b01022b98137c17478926f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ET DE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a453

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] en faveur de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE était manifestement disproportionné à leurs biens et revenus, En conséquence : DIRE ET JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

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