l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575

entrepris par la société Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine X..., épouse Z..., gérante de la société Eco, affirmait que sa société était couverte par deux assurances, le GAN jusqu'au 31

irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef de tentative de destruction de preuves et de biens, rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

qu'en 1977, il a été licencié et réembauché par la société Agec; qu'à la suite de la reprise de cette société par la société SNEF, un contrat de travail à durée déterminée a été conclu du 3 mai 1989 au 31

moyen, que l'article L. 981-1, s'il prévoit que les formations ayant pour objet l'acquisition d'une qualification professionnelle sont dispensées dans le cadre d'un contrat de travail (loi n° 91-1405 du 31

Claude A... et Guido B... des chefs d'usure et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu l'article 575

extorsion de signature, chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575

, le mémoire produit par celui-ci est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575

ET L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 7 FEVRIER 1972; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN SES ARTICLES L. 521, L.522, L.570 ET L.571; VU L'ORDONNANCE

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M.

Cette dernière a contesté cette décision en saisissant, le 31 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

en cassation ; Que tel est le cas en l'espèce et que le pourvoi est recevable ; 2° - En l'état ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er, et 31

mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

: Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail' du 31 août 2011".

la Perdrix à Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

chambre de l'instruction n'ayant pas pouvoir de réformer ses propres décisions, d'une part, l'arrêt de la chambre de céans étant, d'autre part, exécutoire en application des dispositions de l'article 571

mensuelles s'étendant du 28 mars 1991 au 28 mai 1992, soit pour un total de 57. 491, 53 francs, alors que M.