147, 150 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice B... coupable

148-2, 143-1, 144, 591, 593, 609-1, 610 et 725 du Code de procédure pénale, 73, 74 et 75 nouveaux du Code de procédure civile, 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, ensemble l'ordonnance 58-1270 du

562 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

L. 160-1, L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, rejetant

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 132-60 et 132-61 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, ensemble les articles 111-4, 3241 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

132-75, 222-12, alinéa 1, 222-11, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 131-3, 131-12 et suivants du Code pénal, 39, 45, 381, 388, 521, 531 et 593 du Code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 332, alinéa 3, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

1 et suivants du décret 88-321 du 7 avril 1988, de l'arrêté ministériel du 5 mai 1988 et de l'annexe 2, des articles 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

132-10 du code pénal, 222-39 à 222-41, 222-43 à 222-45, 222-47 à 222-50 du code pénal, L. 5132-7, R. 5149, R. 5179 à R. 5181 du code de la santé publique, la convention internationale unique sur les stupéfiants

121-1, 225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a

222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27, 131-31, 132-75, du Code pénal, des articles 2, 243, 485, 591 à 593 du Code de procédure pénal, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-10 et 131-26, 4 , du Code pénal, 331, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin James X..., incarcéré

-1-1 du code de procédure pénale : M.

227-22, 227-29, 227-31, 121-4 et 121-5 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

132-75, 222-13 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme