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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635152a2ead9ed860b6f57

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/04454 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle AYACHE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

prise en la personne de son gérant en exercice, Le Collet Rouge Bas-Plan de Campagne-13170 LES PENNES MIRABEAU représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP KAROUBY G-AYACHE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2019 et 2 janvier 2020, la SAS LFDP, représentée par la SCP Ayache Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002156_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, sous le n° 2002156, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par Me Ayache, demande

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4424

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SCCV [Adresse 15] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES HAUTS DE SAINT [Localité 10] SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge AYACHE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

avoir énoncé les termes de l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, retient, par motifs propres, que la lettre en date du 28 décembre 2015 démontre que la SCP Leroi, Wald-Reynaud-Ayache

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Moulins de Paris prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jonathan Ayache

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

[J] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a405

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître AYACHE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[K] [J], né le 9 août 1973 à Paris, de nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676be0fdaf41a8356be6d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par le Cour de Cassation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da52c124f4fd8d67264

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Boris AYACHE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe002fc178212f81481

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1706 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fcc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Localité 4] Autre qualité : Appelant dans 22/01467 (Fond) Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Boris AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff943725

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

KIEFEL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89048cdc6046d47bb9883

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00254 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lara AYACHE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des Procédures Civiles d’Exécution ; - Désigner tel Commissaire de Justice qu'il vous plaira commettre pour procéder à la visite dans la quinzaine précédant la vente, soit la SARL LEROI-WALD-REYNAUD-AYACHE-TOMMASONE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9411f1ed98b447f43c8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

naissance 2] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Michel AYACHE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 juillet 2025, l’association dentaire de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Ayache

Source officielle