démolition aurait été réalisée par la SND, les déclarations de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2020, le 20 octobre 2020 et le 11 juillet 2022, le centre hospitalier des quatre villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé

teints par une société tierce ; qu'à propos du nettoyage des articles confectionnés, la société Afritex a préconisé le nettoyage à sec ; que l'application du nettoyage à sec a produit des effets de décoloration

février 2003), que la société civile immobilière Gestifonds (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété constituant un bâtiment à usage de serre situé dans la cour, a fait procéder à la démolition

Les juges observent que le plan d'occupation des sols prévoit à l'article 1ND-1-1, que les démolitions sont soumises à un permis de démolir, à l'article IND-1-2 , que ne sont autorisés que les aménagements

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, C.

d'avoir, avant de confirmer la décision d'expulsion, approuvé le conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour connaître de la demande formée à cette fin, pour des motifs pris d'une compétence dévolue

à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

Février 1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune d’Ecquevilly, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre et le 12 décembre 2025, la commune d’Ecquevilly, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Réactiv Sécurité et la société Réactiv Accueil, représentées par Me Adeline-Delvolvé, demandent au juge des référés

Sous le n°2103021 : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, le groupement foncier agricole (GFA) Kadessia, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Soin des arbres en milieu urbain (SAMU), représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, statuant

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 11 mai 1978, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a déclaré Evelyne X... coupable de construction sans permis et a ordonné la démolition

Par cette requête, enregistrée le 22 juillet 2019, la société Axiome Media (SAS), représentée par Me Adeline-Delvolve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le