CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69842bd3cdc6046d47f89530
6 janvier 2026
par Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN * * * * * L’an deux mil vingt six, le six janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50c
24 juillet 2024
ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Me [H] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL KOL SA MAISONS FRANCE CONFORT - MFC Représentant : Me Agnès
Chambre 4-7
65d485b54d65b7000872522e
26 janvier 2024
Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès
68d7734d299e16b8ad3253cc
4 juillet 2025
siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès
68d7734d299e16b8ad3253ce
siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès
68d7734d299e16b8ad3253dc
demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès
67f0bdfb2b128a299768572e
4 avril 2025
Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès
ETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d28
7 octobre 2025
représenté par Maître Fabien STORME (cabinet Centaure), avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
6700d6e1836fac7141b7e907
4 octobre 2024
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
67f4b10dda16d54af38e6210
14 janvier 2025
LE PREFET DE [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,
67f4b10fda16d54af38e6222
9 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente
66177da4e5d80f0008c2e758
10 avril 2024
DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 3]) : Vu les articles 612 et suivants du Code de procédure civile et R. 743-20
66c4318e9b20f4eee56c0529
17 août 2024
au barreau de Lille subsitutant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
68e743293940dd585f4f76ac
8 octobre 2025
68e743293940dd585f4f76ae
68e1fd1e20ac6488494aa6fd
3 octobre 2025
PAS-DE-CALAIS représenté par Maître EL ASSAD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
670f58304ad0d5ee7d7e5b08
15 octobre 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente
6708c01f445a086e2bcedcd1
10 octobre 2024
INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
670a115ff178dc2492b0fa4e
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente
670a115ff178dc2492b0fa50
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès
Page 15 sur 109