AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701be
25 octobre 2025
25 octobre 2025
assisté de Me Assia KACI avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d02
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ea
12 avril 2023
12 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat Paris, cabinet [Z] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb65
15 avril 2023
15 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb67
15 avril 2023
15 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimillia, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
64bf67828fb8a9d9693e1774
23 juillet 2023
23 juillet 2023
[P] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDOU,
Source officielleETRANGERS
64f02e4fdb41fad969879b2b
29 août 2023
29 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia Ioannidou, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Centaure avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d67
3 août 2022
3 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par AIMILIA IOANNIDOU, avocat PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a86
26 avril 2025
26 avril 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa8
26 avril 2025
26 avril 2025
(interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent et par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7751
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885732dbf0f4a9225a7759
26 juillet 2025
26 juillet 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a043
23 avril 2025
23 avril 2025
brésilienne et italienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Marine Simon, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430ef
27 janvier 2025
27 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia
Source officielleJLD
68e41a5e681ed727f2a52211
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleJLD
68e41a61681ed727f2a52267
2 octobre 2025
2 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleJLD
68e41a9a681ed727f2a5255e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
64bf67828fb8a9d9693e1772
23 juillet 2023
23 juillet 2023
[H] [N] interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDOU,
Source officielleETRANGERS
64bf67828fb8a9d9693e1776
23 juillet 2023
23 juillet 2023
d'office et de Mme [X] [G] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
Source officiellePage 15 sur 18