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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701be

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

assisté de Me Assia KACI avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a1214656d26d0f8b57d02

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63ea

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat Paris, cabinet [Z] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb65

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb67

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimillia, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64bf67828fb8a9d9693e1774

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

[P] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDOU,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f02e4fdb41fad969879b2b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia Ioannidou, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Centaure avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d67

Appel

3 août 2022

3 août 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par AIMILIA IOANNIDOU, avocat PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a86

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec4f4420d4e95ca2aa8

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

(interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent et par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885731dbf0f4a9225a7751

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885732dbf0f4a9225a7759

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a043

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

brésilienne et italienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Marine Simon, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430ef

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia

Source officielle
TJ

JLD

68e41a5e681ed727f2a52211

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia

Source officielle
TJ

JLD

68e41a61681ed727f2a52267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a5255e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia

Source officielle
CA

ETRANGERS

64bf67828fb8a9d9693e1772

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

[H] [N] interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDOU,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64bf67828fb8a9d9693e1776

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

d'office et de Mme [X] [G] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia

Source officielle

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