de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain

souffrir aucune critique et était parfaitement connu des salariés, - que ceux-ci ont créé une épreuve de force dont l'objet était de déstabiliser la société en raison de la baisse de leur rémunération qui allait

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

  N° 3     LAMARQUE Alain, né en 1955, de nationnalité française,         agriculteur, demeurant au Champ Blanc à Estivareilles,    

, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marc RIVOLET de l'ASSOCIATION RIVOLET-BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON SA SMABTP prise en sa qualité d'assureur de BET [J], d'ERG, et de BET FONGON

et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN

lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son gérant, Alain

22 juin 2016 ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance qui anticipait, le 17 juin 2016 sur la signature annoncée le 18 juin 2016 d'un acte notarié en saisissant entre les mains du notaire la créance qu'il allait

en "tant qu'administratrice future d'une société en cours de création" ; pareille affirmation est contraire à ses propres déclarations lors de l'instruction et au témoignage, réitéré à l'audience, de Alain

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

Cour composée de : Madame Florence PERRET, Président, chargé du rapport Madame Gwenael COUGARD, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Kala FOULON Greffière lors de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE EXPOSÉ DU LITIGE

[J] [P] a confirmé les écarts constatés concernant les éléments essentiels du poste d'Account Manager que vous occupez, que vous n'aviez pas su foisonner alors que vous êtes un collaborateur très expérimenté

été vu par six gendarmes jeter des cailloux ; que Jacques Y... a lui aussi été vu en train de jeter des cailloux ; que David A... a reconnu avoir jeté trois ou quatre cailloux en direction des fourgons

E... les armes auraient été fournies par M. C... à MM. X... et D... pour se défendre contre M. B... qui voulait reprendre le marché de la drogue sur le quartier de Copaya 2 ; que MM. G... H...

négligence par la réalisation tardive et efficace de sa sûreté et que les cautions n'auraient pu tirer aucun profit des droits susceptibles de lui être transmis par subrogation ; qu'il devait être souligné qu'Alain

non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain