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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253994
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de certains des équipements de l'immeuble, son insuffisante isolation thermique et un système de chauffage de l'appartement devenu obsolète ; - le coefficient de situation particulière doit être ramené
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff38156a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réponse de la cour Le délai de prescription a été ramené à 5 ans par la loi du 17 juin 2008, délai uniformisé pour les actions en responsabilité délictuelle et contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 15 Juillet 1984 à SAINT MALO (35400) ... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle et, d'autre part, par la société Artelia Bâtiment et Industrie, et l'appel incident formé par la Métropole du Grand Nancy et a ramené
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
pourra exercer un droit d'accueil selon les modalités définies dans la décision du 12 octobre 2004, - dit qu'il prendra et ramènera l'enfant à sa résidence habituelle, ou qu'il l'y fera prendre et ramener
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La " loi du pays " du 17 décembre 2014 portant modification du code des impôts a ramené le taux de cette " sanction fiscale " de 150 % à 100 %. 3.
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Arrêt rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Alexandre Julien X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Gaëtan Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302113_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A C, représenté par Me Alexandra Bouillard, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par les mises en demeure du 1 er septembre 2022, les sommes de 965 euros
Source officielle3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de nationalité Américaine [Adresse 7] [Localité 1] et Monsieur [M] [E] né le 02 Janvier 1955 à à [Localité 8] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
684d4a82c82057ea520f252b
16 avril 2025
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la
Source officielleCabinet 6
66b129bfdf1f582838363781
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AFFAIRE [L] [M] C/ [F] [B] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b0
17 mars 2011
17 mars 2011
les trois enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - accordé à Silverio X... un droit de visite sur les enfants Alessandro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ada
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c49
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrée le à Me Estelle FALLET Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 3 avril, Nous, Alexandra
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318fd
27 janvier 2023
27 janvier 2023
SECTION COMMERCE [W] [C] [Y] [Z] C/ Société LA POSTE CONFIRMATION Grosses délivrées le27/01/2023 à Me Alexandrine
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696029adcdc6046d47ad41a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MULHOUSE, vestiaire 57 - partie demanderesse - ET Monsieur [K] [S] [H] [C] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Alexandre
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201746
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F20/00260 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ARENA AVOCAT la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officiellePage 15 sur 66
RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
16/08/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
04/04/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
22/11/2017
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
19/10/2016
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