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20 311 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb3

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

procédé à l'audition du mineur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Y... ... 08000 DAMOUZY Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y... ... 08000 DAMOUZY Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00100

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... et dix-neuf autres mineurs, engagés entre 1962 et 1975 en qualité d'ouvrier mineur de fond par les houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais, relevant à ce titre du statut du mineur, et ayant pris leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[N], comme tout mineur, ne percevait qu'un seul masque/poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402422_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sur le territoire de la commune de A en date du 22 avril 2024, le maire de A a interdit à tout mineur âgé de moins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507148_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°0-AR-2025-077 du maire de Mions en date du 28 mai 2025 interdisant la circulation des mineurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402344_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de mesures restreignant la liberté de circulation des mineurs à la condition qu'elles soient justifiées, par l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public auxquels ces mineurs seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402348_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de mesures restreignant la liberté de circulation des mineurs à la condition qu'elles soient justifiées, par l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public auxquels ces mineurs seraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90772

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

(MINEUR) Alex X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208493_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de présentation périodique auprès des forces de l'ordre de son enfant mineur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A soutient que d'autres agents placés dans des situations identiques à la sienne auraient bénéficié de la NBI, il n'établit nullement la réalité de cette allégation. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable des faits de non-représentation de l'enfant commis mineur

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357553

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Il suit de là qu'en instaurant un coefficient de minoration destiné à tenir compte des effets induits par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da69

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076fa

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de l'Association loisirs enfance adolescence (ALEA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302141_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2314041_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

E G et Mme H B A, agissant au nom de leurs enfants mineurs C, D et F G, représentés par Me Gasmi Amara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68890-69358

Admin. suprême

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Lors de ces événements le fils du requérant, Mehmet Ertak, travaillait dans les mines de charbon.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154882

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.

Source officielle

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