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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb3
2 décembre 2020
procédé à l'audition du mineur B...
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
Y... ... 08000 DAMOUZY Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y... ... 08000 DAMOUZY Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00100
24 janvier 2018
Y... et dix-neuf autres mineurs, engagés entre 1962 et 1975 en qualité d'ouvrier mineur de fond par les houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais, relevant à ce titre du statut du mineur, et ayant pris leur
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
[N], comme tout mineur, ne percevait qu'un seul masque/poste.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402422_20240515
15 mai 2024
Par arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sur le territoire de la commune de A en date du 22 avril 2024, le maire de A a interdit à tout mineur âgé de moins de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507148_20250627
27 juin 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°0-AR-2025-077 du maire de Mions en date du 28 mai 2025 interdisant la circulation des mineurs
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402344_20240524
24 mai 2024
de mesures restreignant la liberté de circulation des mineurs à la condition qu'elles soient justifiées, par l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public auxquels ces mineurs seraient
DTA_2402348_20240524
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
(MINEUR) Alex X...
Reconduite à la frontière
DTA_2208493_20230102
2 janvier 2023
2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de présentation périodique auprès des forces de l'ordre de son enfant mineur
1 ère Chambre
DTA_2102885_20230912
12 septembre 2023
A soutient que d'autres agents placés dans des situations identiques à la sienne auraient bénéficié de la NBI, il n'établit nullement la réalité de cette allégation. 9.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483
2 novembre 2017
pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable des faits de non-représentation de l'enfant commis mineur
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357553
8 novembre 2019
Il suit de là qu'en instaurant un coefficient de minoration destiné à tenir compte des effets induits par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
61372341cd580146774076fa
11 mars 1999
familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de l'Association loisirs enfance adolescence (ALEA
DTA_2302141_20230718
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2314041_20250418
18 avril 2025
E G et Mme H B A, agissant au nom de leurs enfants mineurs C, D et F G, représentés par Me Gasmi Amara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68890-69358
9 novembre 1999
Lors de ces événements le fils du requérant, Mehmet Ertak, travaillait dans les mines de charbon.
Avis
CADA:20154882
3 décembre 2015
de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.
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