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Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U] [R] 5 rue de Biarritz 1er étage - N°106 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

U] [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde BRAZEY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

Logemeent 215 Etage 5 16 Rue de Bitche 44000 NANTES représentée par Maître Jean-Alexandre NASSIBOU-GANNE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

Logement 18 Etage 4 104 Rue Gambetta 44000 NANTES comparant en personne Madame [Z] [P] 1 Allée du Perigord 44120 VERTOU non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Peuvent prétendre à la qualité de combattant, lorsqu'ils ont participé, en vertu des décisions des autorités françaises, au sein d'unités françaises ou alliées

B, représenté par Me Bourg (AARPI Ad'Vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 13 mai 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

franco-algérien du 27 décembre 1968 issu du troisième avenant signé le 11 juillet 2001 : " Les ressortissants algériens qui () font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

produit par le préfet que l'intéressé était présent en France au moins entre les mois de janvier 2006 et juin 2009 - période au cours de laquelle il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales sous l'alias

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aline Samson-Dye, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, pour l’OHS de Lorraine

représentée par la SCP BOURGEON- KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Françoise ARGON, avocat au barreau de DIJON Madame Sandrine Z... , divorcée A...

Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant

[V] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 21 décembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l

Une personne va écrire un livre, va dénigrer l’armée turque et la lutte menée (...) va donner raison au PKK, et «   l’amie et alliée   » Amérique va ouvrir les cordons de sa bourse et donner

] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représenté par Me Aline

[H] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-21.140 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.