Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2020, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

La société LOGISTIQUE ALAINE indique pour sa part que M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 27 janvier 2025, la société Bouygues-Immobilier Urbanera, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le

B alias A, constitue une menace grave pour l'ordre public.

même gérant, lequel détiendrait « une très large majorité des parts » dans chacune d'elles, et sur ce que l'identité de la SCI DU MARAIS, acquéreur évincé, figurait sur la déclaration d'intention d'aliéner

Gedeche alias B...

L'Etat a notifié, le 4 avril 2016, une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner au prix de 300 000 euros.

MALADIE DU MORBIHAN ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE ... 56018 VANNES CEDEX défaillante CPAM D'ILLE ET VILAINE ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué Cours des alliés

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment

réparation du préjudice subi ; °2) annule pour excès de pouvoir cette décision ; °3) subsidiairement et en tant que de besoin, ordonne une enquête aux fins de déterminer l'existence d'un fichier des aliénés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

Jean E, demeurant ..., Mme Alain H, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Michelle W, demeurant ..., Mme Brigitte X, demeurant ..., M. Maurice J, demeurant ..., M.

Elle soutient que la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, les orientations du projet d'aménagement et de développement durable et les dispositions du rapport

transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 123-11 du code de l'urbanisme ; / 2° En matière de développement durable

Alain Durand B..., demeurant Centre d'Affaires La Boursidière, bâtiment Aquitaine, Route Nationale 186 au F...

Elle lui a, alors, notifié qu'elle déménagerait le stock des produits finis d'ici la fin du mois de janvier 2014 et que l'activité logistique, via ses commandes, irait en décroissant durant toute cette