sens de l'article L. 57 du code général des impôts : * les pertes de la société ne proviennent pas des relations intragroupes mais résultent de causes endogènes (difficultés de revente des produits Leica

Néanmoins, alors qu'il n'est pas apporté d'éléments précis sur les missions incombant à M.

pris pour sa transcription, dressé le 6 avril 2021 par l'officier de l'état-civil de la commune de Lemba (République démocratique du Congo).

Z..., demeurant à Moinhos Leira (Portugal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1991

Au regard de ces éléments, alors qu'il s'en déduit que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Maître Leila B... justifie d'un pouvoir spécial de la SAS Embraer Aviation International tel que le prévoit l'article 343 du code de procédure civile. La requête est recevable en la forme.

[T] [K] n'a pas été transféré alors qu'à deux autres exceptions près, tous les autres salariés étaient affectés à la filiale cessionnaire.

Lucien X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Leila Y..., domiciliée

Bernard Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila X..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée International Sign and Design (ISD), 3°/ de

Noureddine X..., 2°/ de Mme Leila Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

PORTANT UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT A L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION QU'ILS REPRESENTENT ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATIONS DES JUGES DU FOND, 39 SALARIES DE LA SOCIETE TELEPHONES-PICART-LEBAS

Masse, "Lille volailles", demeurant 9, boulevard JB Lebas, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. STEINITZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

[C], engagé en mai 2016 à un poste similaire au sien, perçoit un salaire mensuel de 1 671,17 euros alors que son salaire mensuel est de 1 508,35 euros.

caractériser un tel fait ; qu'en l'absence de preuve d'une rupture plutôt que d'une suspension du contrat par manque de travail, les demandes à ce titre ne peuvent prospérer ; Qu'en statuant ainsi alors

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila