B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté

[E] invoque en premier lieu les conclusions de l'expert judiciaire et de l'audit réalisé, à sa demande, par la société Amadi Diagnostics, le 19 janvier 2017.

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

A B, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 15 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration

C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 octobre

procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement (articles 2 et 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Amari

D A, représenté par Me Amari de Beaufort, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la notification

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 15 février 2023, Mme C A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 25 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Gwendoline RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 (postulant), Me Amani

INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 30 août 2004 par lequel le Premier ministre a rejeté ses huit demandes de permis de recherches A sur les secteurs Cécile, Saint-Jean, Amadis

h 44 par télécopie, par Me Lucie ATGER, avocat ; A l'audience publique du 16 février 2016 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Thirugnama X...assisté de Me AMARI

X..., exerçant les fonctions de médecin-chef au service de l'Association mutuelle agricole de médecine préventive de la Nièvre (AMAMP), a été licencié le 15 septembre 1989 pour faute grave; que le 18 septembre