Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914f8cdc6046d476a86bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ordonnance du 24 octobre 2019, l'ANCC a été a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété .
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302192_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
principale auprès du syndicat intercommunal de l'énergie, Territoire Energie Orne, a démissionné et a été radiée des cadres le 1er octobre 2018, date à laquelle elle a été recrutée par la commune d'Ancinnes
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
REUCHER DEFENDEUR (s) : Société NAUVI (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DDESIDENT Monsieur I ANCI
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SABENA TECHNICS MRS, ANCIENNEMENT DÉNOMMEE AEROMEC ANIC S.A.S.U.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE : [C] [R] [N] C/ Société BANCO BILBAO VIZ CAYA ARGENTARIA, Caisse CREDIT MUTUEL GUJAN MESTRAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julien BALENSI la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6365c51457d0f882dbe0
26 avril 2023
26 avril 2023
fixe en date des 25 novembre et 05 décembre 2022 APPELANTE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d7c42a2105dbc59b9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE Société Coopérative de banque à responsabilité lilitée demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Annic et Legouhy, respectivement ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et formateur géomètre topographe retraité.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977b
18 avril 2024
18 avril 2024
[W], mandaté INTERVENANTE VOLONTAIRE : Compagnie d'assurance [7] [Adresse 3] Représentée par Me Annaic LAVOLE, substitué par Me KERNEIS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre 3
DTA_2503239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Andic Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f0452ecdc6046d47cd032f
27 avril 2026
27 avril 2026
numéro 331 375 212, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officiellePPP Contentieux général
6801431a70f05fda0a955295
8 avril 2025
8 avril 2025
à SAINT-DENIS (97), demeurant 13 rue de la Magine 33430 BAZAS Non comparante, Monsieur [Z] [B] né le 31 Mars 1975 à ST DENIS CAMELIAS, demeurant 3 Le Tronc 33290 SENDETS Représenté par Me BOCHE-ANNIC
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
barreau de PARIS, toque : K166 INTIMÉE LA SCI CLAFOUTIS ayant son siège social au 97 rue de Galliéni 93170 BAGNOLET représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Hannah-Annic
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110001
8 janvier 2020
8 janvier 2020
vernis ultra mat, type no visible nuance » ; que ce type de parquet a été proposé par la société [...] , décorateur, à la SCI Le Cèdre Rouge, après un premier choix, qui s'était porté sur le type Ebony Antic
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
29 avril 2026
numéro D 479 324 436, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleCabinet D
652f7905b053208318995ae7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cette qualité audit siège ; Représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Sa Tikitea, socété anonyme, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 77 104 B (ancier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01401
23 mai 2017
23 mai 2017
Anice X..., M.
Source officielleChambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
24 avril 2024
. **************** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : LES FAITS [D] [Z], née le [Date naissance 2] 1975, exerçait en qualité d’agent de sécurité aéroportuaire salariée de la société ANCILE.
Source officiellePage 15 sur 17