dorsales des deux mains et prévoyait une incapacité totale de travail de 6 jours ; "l'expertise médicale de Claudine Y..., réalisée le 24 novembre 1994, constatait une grave plaie perforante de l'oeil gauche

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 GREFFIERE LORS DES DÉBATS : Mme FLEURY ARRÊT : contradictoire rendu publiquement

carrefour de la Libération, un dispositif d'interception se mettait en place ; que Laurent Z... et Bernard A..., en tenue civile, munis d'un brassard " police ", prenaient position sur la voie la plus à gauche

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102062 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

susceptibles de la provoquer, des « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en

Il a eu son pied gauche écrasé par un transpalette conduit par un autre salarié qui ne l'avait pas vu et porte désormais une prothèse pour marcher.

qu'il soutient pour solliciter sa relaxe, il résulte du témoignage précis et circonstancié de Mme C... que Jacques X... a quitté par l'avant sa place de stationnement, endommageant ainsi à l'avant gauche

directionnel, ou au niveau de la ligne discontinue, dès lors qu'il est avéré, en toute hypothèse, qu'il a enfreint les règles du Code de la route, en circulant d'abord en marche normale sur la voie gauche

20] représentés et assistés de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES, DÉBATS : A l'audience publique du 29 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER et Mme GAUCI

soir des faits, celle-ci était souffrante, lui interdisait de se prévaloir d'un consentement qui, à la vérité, ne lui avait jamais été accordé, comme en témoigne l'état d'affolement dans lequel Marie-Ange

La dernière tranche annuelle sera de 16 % des points octroyés. (3)     Les sommes indiquées dans les titres mentionnés au deuxième alinéa seront payées par le ministère des Finances publiques

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2024 et le 19 novembre 2024, la communauté d’agglomération du Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

    The relevant domestic law is set out in Amato Gauci v.   Malta (no.   47045/06, § 19-22, 15 September 2009 ). 22 .

liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier

JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD23 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI

X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : BORDEAUX METROPLE [Adresse 11] représenté par Maître Clotilde GAUCI