Les travaux ont été confiés à la société GSE, qui a sous-traité le lot charpente métallique à la société Baudin Châteauneuf. 7.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

clause de la vente Décision attaquée : n° 11-23-391 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 19 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Mathilde BAUDIN

Me Baud a interjeté appel de ce jugement. *** Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 4 septembre 2020, Me Baud demande à la cour d'appel de : - Infirmer le jugement

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.

liquidateur de la société Claude Z... à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Anna

Le bâtiment industriel construit sur ce terrain a été réalisé par la société Baudin Châteauneuf pour le compte de la SCI TECA.

social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

A D demandent au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la communauté de communes Baud Communauté de réaliser

IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; " AUX MOTIFS QU'IL Y A LIEU DE RETENIR, AINSI QUE LE REVELENT LES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POLYCLINIQUE DE L'AVENUE BAUDIN

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

X... employé depuis le 20 juin 1977 par la société Baud a été licencié pour faute grave le 22 octobre 2000 ; Attendu que la société Baud fait le reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

[Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC69, avocat plaidant, Me Mathilde BAUDIN

GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guillaume BRILLATZ substituant Me Thierry MONTERAN de l'UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 SA BAUDIN