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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513295_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Terrasson, représentant Mme A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504176_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
et la précarité qu'elle implique ; sans titre de séjour, elle ne peut travailler et ne peut donc pas réaliser un stage dans le cadre de son cursus universitaire ; elle risque de devoir redoubler son année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504252_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Morand, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations: - de Me Posak pour la LPO, - de M.
Source officielleChambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
1 avril 2025
* son chiffre d'affaires s'élève à 376 233 € pour l'année 2023 et à 421 292 € au 31 août 2024 (exercice sur 8 mois). * le passif s'élève à 438 722,54 euros dont 247 848,08 euros exigibles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502966_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
S'il est vrai que l'intéressée s'est maintenue sur le territoire de manière irrégulière pendant de nombreuses années et si elle bénéficie actuellement d'un récépissé, il apparaît que celui-ci ne l'autorise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502970_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
S'il est vrai que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire de manière irrégulière pendant de nombreuses années et si la préfète s'est engagée à renouveler son récépissé, il apparaît cependant que le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603431_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L'aide juridictionnelle s'applique de plein droit aux procédures, actes ou mesures d'exécution des décisions de justice obtenues avec son bénéfice, à moins que l'exécution ne soit suspendue plus d'une année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004836_20220810
10 août 2022
10 août 2022
notamment des pièces comptables produite par la société que si sur certains mois, le chiffre d'affaire du restaurant était inférieur en 2019 à celui de 2018, le chiffre d'affaire global de la société pour l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A compter de l'année 2019, elle a éprouvé des difficultés professionnelles dont elle a fait part à sa hiérarchie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004071_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Au cours de l'année 2019, la commune de Bellecombe-en-Bauges a engagé une opération d'aménagement des locaux du rez-de-chaussée de sa mairie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103610_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 14 septembre 2020, plusieurs années après la consolidation de son état de santé, il a déclaré une rechute de cet accident de service. Dans la présente instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404722_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle lui permet, par ailleurs, d'obtenir un contrat d'alternance dont il dit avoir besoin pour son inscription définitive en deuxième année du programme Grande Ecole à l'école de management de Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501043_20250228
28 février 2025
28 février 2025
n'est pas de nature à renverser cette présomption dans la mesure où la situation de Mme A nécessite une régularité de séjour continue afin de mener à bien son contrat d'apprentissage et valider son année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500062_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il a déposé une demande de regroupement familial à la fin de l'année 2023 dont il a été accusé réception le 29 janvier 2024, à la suite de la réception de pièces complémentaires sollicités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202491_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B n'a suivi que la première année de certificat d'aptitude professionnelle en carrosserie sur la période 2020/2021 et qu'une rupture de son contrat d'apprentissage est survenue à la fin du mois d'août
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643470
26 octobre 1973
26 octobre 1973
PRE-SAINT-GERVAIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 21 MAI 1965, VERS 22 HEURES, LE SIEUR MOHAND
Source officiellePage 15 sur 71
MORANDINI, Anne, Laure, Christine
04/02/2026
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Double M Consulting, MORAND, Maud, Anne
01/03/2023
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Morandeau, Eléonore, Anne, Danièle
24/02/2023
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Sakura coffee, MORAND, Flora Anne Marie Céline
27/02/2022
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Morandeau, Eléonore, Anne, Danièle
19/01/2022
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