Me Royaï, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

à 2017 ou qui avait été imposé au titre de l'année 2014.

Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] Comparante INTIMÉES : Société [26] Chez [24] [Adresse 9] [Adresse 9] Société [15] [Adresse 8] [Localité 11] Etablissement Public SIP

] Contentieux Service Surendettement [Localité 5] Société [6] Agence Surendettement - Tsa [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 7] Société [7] Service Surendettement [Localité 8] SIP

Portalis DB3N-W-B7I-C6HF JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [G] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -[G] [D] -CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), -SIP

la cour l'estimerait nécessaire, d'ordonner un complément d'expertise à l'effet de déterminer si une obligation d'agrément des mises à jour de la base THERIAQUE commercialisée par le CNHIM ou le GIE SIPS

Le SIP d’[Localité 3] indique qu’il a produit, à l’appui de sa déclaration de créance, les bordereaux de situation hypothèque par hypothèque avec le montant des acomptes payés.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-10.762 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Insight Sip

particuliers Décision attaquée : n° 1121002424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 05 Septembre 2022 Appelante : [3] Intimés : Monsieur [L] [K] [4] [5] Maître Anne

personne INTIMES : Madame [P] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante, non représentée TRESORERIE SDEA [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante, non représentée SIP

deux années antérieures aux deux dernières années échues, 3° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat garanties par une hypothèque légale et non comprises dans les créances

1992, 1993 et 2016 et de taxe d'habitation au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 503 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRN [S] [Z] [Y] [N] épouse [Z] C/ Société [10] Société [12] Société [17] Société SIP

ARRET N° [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 8] TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 10] S.A.R.L.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de fixer le montant dû au SIP à 2 808,10 euros. 2.

dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUZ JUGEMENT Minute : 41 Du : 12 Janvier 2024 Madame [U] [Z] C/ EST ENSEMBLE HABITAT (L/2034453) SIP

Dont le siPge social est 5 place Clémenceau 64000 PAU représentée par la SCP VIMONT J.

Cette dernière a appelé à la cause la Sas Sima Production, aux droits de laquelle vient la Sasu Simp Production.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

A B a été admis sur la liste complémentaire du concours externe de catégorie C organisé par la direction générale des finances publiques au titre de l'année 2018.