CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

764 résultats pour « Anne-Françoise MATHONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Au cours de l'année 2010, vous avez informé votre supérieur hiérarchique, monsieur Bruno Z..., que le véhicule en question était hors service et qu'il fallait le mettre à la casse.

Source officielle

Page 15 sur 39

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86995

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Michel Henri X... ayant pour curateur l'APAJH né le 19 Février 1965 à BEZONS (95870) de nationalité FRANCAISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162da74dda066944ee0e8e2

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Juin 2012 (n° 8 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09249 - CR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

METZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603671f4c223cf12e86ff2ab

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bd

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404514_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., qui est entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », s’est irrégulièrement maintenu sur le territoire français à l’expiration de son titre de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99608dee2c23d20f8938

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/02079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/622 N° RG 24/02079 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e48c25a97f0381f545f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06102 Jugement (N° 2009-432) rendu le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Justine DEVRED de la SELARL SAINT-FRAMBOURG AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100071

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Si l'on tient compte des nombreuses confusions entre M € et de survenance et par exercice de règlement n'ait pas été présenté comme l'année précédente : le rédacteur du document s'est beaucoup inspiré

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° P 17-13.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Septembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08703

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03240

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

d'argent, et de participer, le cas échéant, à un tirage au sort permettant d'obtenir une rente mensuelle viagère; qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par la société la Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922db

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03546 Décision

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd627e08341cb4a7deb0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222933

Admin. suprême

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Quelques jours après l’attentat perpétré à l’encontre de Samuel Paty, professeur assassiné le 16 octobre 2020 pour avoir présenté des caricatures de Mahomet lors d’un cours, le ministre de l’Intérieur

Source officielle