commerces et écoles à pied. » ; qu'il n'était pas démontré par le vendeur qu'au moment des visites il aurait informé l'exposante de ce qu'en réalité le terrain était beaucoup plus petit que ce qui était annoncé

Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, qu'un jugement du 31 janvier 2001 a autorisé Mme Annick

ses propres conclusions d'appel, qu'après avoir donné congé à son gérant, par courrier du 4 juillet 1995, Mme A... a repris l'exploitation du fonds de commerce, à compter du 9 juillet, ce qu'elle a annoncé

Jean-Charles et qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné, à deux reprises, lecture par extraits des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins ; "alors qu'ayant annoncé en début

. ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : « L'instruction à l'audience étant terminée, la présidente a annoncé qu'elle envisageait de poser comme question résultant des débats celle de

les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 347 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé

326, 309, 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé

demeure de suivre, en respectant les procédures internes, ses dossiers professionnels de façon rigoureuse, ceci à travers un reporting et une communication interne réelle et factuelle, sans effet d'annonces

ainsi, sans répondre aux conclusions des époux Y... contestant avoir reçu avec la "lettre d'information" du 3 juin 1999 une notice complémentaire d'informations mais uniquement un questionnaire, seul annoncé

part, que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui soutenait que, le 17 février 1987, lors d'une réunion du personnel, la suppression de son poste avait été publiquement annoncée

Gérard Z..., dit "A...", a donné mandat à l'agence immobilière Brancas de vendre un immeuble pour le prix de 4 500 000 francs ; qu'informée de cette offre par une annonce parue dans la presse le 5 septembre

d'appel de Versailles du 11 décembre 1996, de les avoir déboutées de leur demande en annulation du plan social, alors, selon le moyen, que dans le cadre de ce plan, la société Cegos Idet se contentait d'annoncer

pour le nombre de trimestres requis, soit un retard de 121 619,13 francs à prélever sur la quotité saisissable; qu'en évaluant la disparité créée par le divorce sur la seule base des ressources annoncées

compatibles avec sa qualification; qu'ainsi en considérant qu'il importait peu pour l'appréciation de l'exécution de cette obligation de reclassement que les postes de consultants, pour lesquels des annonces

énonçant que « l'avocate ne produisait aucune pièce de nature à faire la preuve de la réalité des prestations facturées à la société Austerlitz », quand l'avocate versait aux débats un ensemble de pièces annoncé

publicité doit être assimilée à un défaut de publicité ayant pour conséquence d'empêcher le délai de prescription de l'action de la caution de courir ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que l'annonce

relative à des pratiques de l'Office d'annonces, régisseur exclusif de la publicité dans les annuaires de France Télécom

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk