1382 et 2011 du Code civil ainsi que l'article L. 312-1 a) du Code de la consommation ; 2 / que, en outre, un établissement de crédit ne peut se prévaloir du cautionnement d'une opération de crédit

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

Sur la demande en paiement Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code Civil, Vu les articles R. 632-1 et L. 311-1 et suivants, L. 312-40 du Code de la Consommation, En l'espèce, il est établi que par

313-1 et 313-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

[G] [V] fait valoir que l'action de la banque se trouvait forclose par application des dispositions des articles L 311-1, L 312-84, L 312-93 et R 312-35 du code de la consommation, tout en s'appuyant sur

-2 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit Y venir la requise

et 312, outre celle de 80 euros de pénalités de retard et celle de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, pris de la violation des articles 121-5, 311-1 et 313-1 du Code pénal, L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le premier moyen de

313-1 du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

313-1 et 313-2, 314-1, 314-2 et 321-1 du Code pénal, 141-3, 144, 145-1, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que

700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu l'ancien article 1134 du code civil

Z... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants du Code pénal, 1315 du Code civil, 591 et 593 du

civil initial de 1804, l'article 312 énonce une présomption de paternité du mari de la mère, présomption qui n'était dans le passé nullement irréfragable puisque l'article 316 du code civil prévoyait,

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que M.

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure

d'assises du NORD, en date du 17 octobre 1997, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils

311-1, 314-1 du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et abus de confiance ; "aux motifs que la plainte a manifestement