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AFFAIRE : N RG 07 / 02505 Code Aff. : ARRET N C.

[E] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Serenis Assurances, assureur de l'association [Localité 9] Cyclisme à payer à la Cpam

sécurité sociale; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES

L376-1 du code de la sécurité sociale, et de frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte

de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, à défaut, REDUIRE cette demande à de plus justes proportions

En application de l'article L321- 14 du Code du Travail, durant l'année qui suivra la fin de votre préavis, vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage à condition de m'avoir informé dans ce même

1231-6 du Code civil ; - Faire application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil ; - Condamner solidairement le Docteur [V]-[F] [E] et son assureur, BERKSHIRE HATHAWAY INT INSURANCE

du code civil et des articles 1382 et 1383 du même code et subsidiairement de l'article 1384 al.

L376-1 du code de la sécurité sociale, - condamné le Dr [D] [U] à payer à Mme [J] la somme de 2.500 euros et à la CPAM celle de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Par ailleurs, l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale précise que sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires

, les frais d'expertise judiciaire avancés par celle-ci, et payer à la caisse primaire d'assurance-maladie [Localité 1] l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L376 -1 du code de

[R] [H] à verser à la CPAM du Finistère l'indemnité forfaitaire de 1 080 euros prévue par l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, * condamné M.

Q... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SAS ASYMPTOTE PROJECT MANAGEMENT

à cette partie au titre de l’article L. 761-1 du même code.

L 321-8 du code de la consommation en l'absence de mention des dispositions de l'article L321-10 dudit code et que la banque a réécrit le texte en le dénaturant lorsqu'elle précise que l'offre ne peut

La fourniture de services d'investissement ne vise que les actions de sociétés cotées : Article L321-1 du code monétaire et financier (rédaction applicable du 1et novembre 2007 au 3 janvier 2018) :

1384 du code civil, L124-3 du code des assurances et L376-1 du code de la sécurité sociale.