AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b7f833858823c56e0cb14d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur avis de son médecin conseil, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES a, par courrier du 18 février 2021, informé Madame [M] [D] de la guérison des lésions, suite à sa rechute du 15 juin
Source officiellePage 15 sur 47
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
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