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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402513_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par mémoire, enregistré le 11 juin 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens (Aude) au lieudit " Le Bruga " ; 2°)
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274931
24 octobre 2019
24 octobre 2019
le préfet de 1'Aude a approuvé cette même révision, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03143_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C D et Mme B A, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par arrêté du 25 novembre 2022, le préfet de l’Aude a refusé d’accorder ce permis de construire.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008257093
8 février 2006
8 février 2006
des attributions de l'Etat dans le département de l'Aude ainsi que les rapports, correspondances et documents à l'exception : 1- Des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le préfet de l'Aude a accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées à la société O'MEGA 2 concernant son projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Raissac d'Aude
Source officielle2ème chambre
DTA_2401474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par sa requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2506327_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259290
26 juillet 2006
26 juillet 2006
; la SARL AUDE CAZENAVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la commune de Metz, d'une part, annulé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304112_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient qu'un logement de type T2 a été attribué à Mme A le 14 juin 2023, pour lequel elle a donné son accord le 28 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89372
24 septembre 2007
24 septembre 2007
VAL D'AURE, S.A.R.L.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505184_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcc
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ARRET N° R.G : 01/01167 T.a.s.s. aude 26 juin 2001 CPAM AUDE C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2002 APPELANTE : CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e67
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ARRET N° R.G : 01/01167 T.a.s.s. aude 26 juin 2001 CPAM AUDE C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2002 APPELANTE : CPAM
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008043613
23 mai 2001
23 mai 2001
X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 1er février 1999 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600320_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Carcassonne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167256
10 mars 2004
10 mars 2004
Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2003 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400993_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officiellePage 15 sur 558