[X] [G] [Adresse 2] [Localité 12] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71200018, et Me Thierry

LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Stéphane MEYER, Conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré En présence de Madame Audrey B..., stagiaire PPI.

au barreau de PARIS, toque : L34, substitué par Me Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0431 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence GOUJON, greffière, lors des débats, et Mme Audrey

LA ROBINETIQUE agissant poursuites et diligences de son reperésentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON

00068 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

qualité d'assureur de la société BATIHS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] N° SIRET : 775 684 764 Représentée par Me Audrey

2017045396 APPELANT Monsieur [M] [Z] Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (TUNISIE) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] BELGIQUE Représenté par Me Audrey

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Audrey NICLOUX, Greffier.

l'ensemble des normes applicables, sa présence durant la formation aurait constitué une gêne notable pour lui ; à l'appui de cette affirmation il produit un courriel en date du 02 juin 2008 de Mme Audrey

POPULAIRE agissant en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Audrey

[Localité 1] [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audrey MALKA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 21 mars 2023 et 7 juin 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,

Toutefois, s’il y a lieu de tenir compte de l’objectif de préservation des dépenses publiques, la commune n’établit pas qu’elle ne serait pas en mesure de prendre en charge le coût de la démolition.

Il ne pouvait pas se tenir debout, encore moins marcher tout seul. Il tremblait, n'avait pas d'appétit, vomissait et avait des pertes de connaissance. 19.

Suite à cette information, (...) un char et une escouade de commandos furent chargés de se tenir en embuscade mobile dans la région à partir de 16 h 00.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.