A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

[V] [N] né le 22 Août 1975 à MAROC 2 B Chemin de Cailloup 09100 PAMIERS représenté par Me Virgile AUGOT, avocat au Barreau de TOULOUSE non comparant, ayant écrit Suite aux débats intervenus à l’audience

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET CHAREYRE.

AUSSET - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU.

AUGE Renelle épouse PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : C... C... Jean-Marie FERREIRA X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. MARCIHACY ET TETREAU. A RAPPROCHER : 2 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 482 (2EM), P. 374 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M RICHE. A RAPPROCHER : 26 AVRIL 1963, BULL 1963, II, N° 323 (1°), P 239.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR MESNIER ET OTHON, DELEGUES A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE BEAUMONT EN AUGE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. RAVEL ET FORTUNET. DANS LE MEME SENS : 21 JANVIER 1963, BULL 1963, I, NO 41, P. 35 ET L'ARRET CITE.