publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 31 Mai 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane AUTARD

B A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, représentée par la SCP Audard et associés, conclut au rejet de la requête.

H A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Semur-en-Auxois en tant qu'elle autorise la cession des parcelles

B A, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102698 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

A C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

.-19130 SAINT-AULAIRE représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 669 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau

A..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux du 23

IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : 156 C/ Madame [P] [R] Représentant : Me Ferroudja BETTACHE, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Mifsud puis Me Audard, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 25 février 2025, Mme C F, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la communauté de communes des Savoir-Faire (52), représentée par la SCP Audard et associés, demande au tribunal, sur le fondement

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service Juridique 3 3 boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme AUDARD

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Peupliers", Régie du Pays de Gex, Centre d'Aumard

A..., avec lequel il partageait une passion pour le cinéma d'AUDIARD, fait référence à des répliques de film ; il s'agit d'un clin d'oeil pour détendre l'ambiance, - c'est à tort, par suite d'une erreur

RAVE GRAND LYON ANCIENNEMENT SOCIETE RAVE DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, Me Eric ANDRES de la SELARL

Seurlin Immobilier a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 pour l'impôt sur les sociétés et pour la TVA par Jean-Paul Aujard

B A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision de rejet prise sur sa demande de naturalisation

A B, représenté par Me Audard, demande au juge de référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

.-19130 SAINT-AULAIRE/ FRANCE représenté par Me CHASTANET, avocat au barreau de CORREZE, substitué à l'audience par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle