Une note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2023, a été présentée pour l'office public d'Habitat Aulnay-Habitat. Considérant ce qui suit : 1 .

La commune d'Aulnay-sous-Bois a communiqué, le 14 août 2024, l'entier dossier de permis de construire accordé à la SCCV Princet.

Article 2 : La commune d'Aulnay-sous-Bois versera à la société Aulnay Pêche la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme C est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AB nos 78 et 79, lot A, situées rue du Val sur la commune d'Aulnay-sur-Mauldre.

Par écritures notifiées le 16 novembre 2020, par voie électronique, la SASU Floch Distribution Auray demande à la cour de : - Dire et juger la SASU Floch Distribution Auray recevable et bien fondée en

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2020, la commune d’Aulnay-sur-Mauldre, non représentée par un avocat, est intervenue au soutien de la demande.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Aulnay-sous-Bois formées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AS4 Minute

Il résulte de ce qui précède que le CH de Vannes-Auray doit être condamné à verser à M.

mettre à la charge du CH de Vannes-Auray la somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET D'AUTRES SALARIES A LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE SAINT-GILDAS D'AURAY, N'AVAIENT PAS SUBSISTE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'AURAY QUI AVAIT ACHETE LA CLINIQUE ET AU SERVICE DUQUEL ILS ETAIENT PASSES,

B A, représenté par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a mis fin de façon anticipée à son détachement

demande de la société des automobiles Citroën, Vu, sous le °n 46 449, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 1982 et 25 février 1983, présentés pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

RC AULNAY 1 SCI, RCS de Paris n°527514939, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

du 23 avril 1991 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a, sur déféré du préfet d'Eure-et-Loir, annulé les décisions des maires des communes de Crecy-Couvé, Saulnières, Mézières-en-Drouais, Aulnay-sous-Crecy

C... à Auray ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Auray la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.