d'annuler le jugement du 5 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 2 août 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Aya

née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS (59218) ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail d’Aulnoye-Aymeries

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

[D] [Z] épouse [C] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Elodie AYMES

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 32207/96 présentée par Selahattin AYDAR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à

font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Communicated on 23 June 2020 Published on 15 July 2020   SECOND SECTION Application no. 55362/19 Ayla

Elle a obtenu à Mayotte un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable du 6 avril 2021 au 5 avril 2022 en qualité de mère de l’enfant Inzoudine Aymane né le 11 octobre 2015, fils de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

A, ressortissant ivoirien né le 21 juillet 1983 à Ayamé (Côte d'Ivoire) a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté du Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 21 juillet 2022.

né le 23 Septembre 1977 à AULNOYE AYMERIES (59620) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y...

Fabrice G..., (SU), demeurant ...Hôtel de Ville à Aulnoyes-Aymer (Nord), 10 / de M. Michel X..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 11 / de M.

Il ressort aussi des pièces qu'Aya, scolarisée en classe de 3ème à la date des arrêtés, s'est aussi particulièrement bien impliquée dans sa scolarité.

Aydar, président du Kongra-Gel, une branche de l’organisation illégale armée Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). M.

  In the case of Velasco Ayra v. Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Georgios A.

Aymar A... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques