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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
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18 juillet 2023
DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Chambre civile
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10 mai 2022
Judiciaire de Fort de France, en date du 01 Juillet 2021, enregistré sous le n° 20/00616 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Référé
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de Martinique DEMANDERESSE EN REFERE Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Cour d'Appel
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4 mai 2017
Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
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3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre septembre deux mille
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29 novembre 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
6253cdb6bd3db21cbdd943b4
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
6253cdb7bd3db21cbdd943ec
5 avril 2018
Rendue publiquement le cinq avril deux mille dix huit par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-91
15 janvier 1997
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      In the case of Bellio
4ème Chambre
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22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Contestations avocats
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23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
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14 décembre 2012
Yolaine Y..., agissant tant en son nom propre qu'es qualité de représentante légale de son enfant mineur Guy Jean Y..., né le 24 novembre 1994 au Lamentin. ... ... 97280 VAUCLIN SELARL MATHURIN-BELIA
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01957
19 octobre 2010
X..., engagé le 2 novembre 1976 par la société Fonderies et ateliers du bélier, faisant partie d'un groupe, a été licencié pour motif économique le 14 octobre 2005 ; Attendu que pour débouter M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300580
12 mai 2010
Y... et la SCP Le Bélier (les consorts X...), propriétaires de lots dans l'immeuble L'Hermitage, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et son syndic, la société Acogest, en annulation
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
. : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.
Avis
CADA:20162328
7 juillet 2016
préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110361
6 juillet 2016
fournir d'explication sur la provenance de cette somme, et reproche à cette dernière de ne pas avoir déféré à l'injonction de produire le relevé de son compte courant d'associée dans la SARL Villa Bellisa
2ème Chambre
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3 octobre 2023
personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 13] [Localité 34] Société GES [Adresse 8] [Localité 47] Représentée par Me Laure BELLIN
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