TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bérénice POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Elle soutient que le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section AC n° 315 sur la commune de Bévenais est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4Z 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Hélène FILLIOL, Présidente de

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Commis Assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00505, n° de Minute 2024R00560, M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Attendu que par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00506, n° de Minute 2024R00561, M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En résence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

des châteaux des Milandes, de Beynac, de Castelnaud et des jardins de Marqueyssac.

Les Baléares 83000 TOULON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Karine Y... 4 rue Bernard Château 27190 CONCHES

X..., que celui-ci, délégué général de la fédération Procos, président délégué de l'Institut, était président de l'association Berenice pour la ville et le commerce dont le cabinet HB et associés était

barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

V-B7H-CH57M ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE (n° , 1 pages) ------- Sur appel d'un jugement rendu le 13 Juin 2023 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES Nous, Bérénice