Le jugement du 25 février 2022 du tribunal judiciaire de Lille a été transmis aux parties qui n'ont pas produit d'observations.

ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la Sté MAIA FILMS demeurant... 75009 PARIS représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Roland Z.

19 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valency, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire

[G] [B], en qualité d'administrateur judiciaire et Me [Y] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Il résulte des mentions du jugement du 9 février 2021 du tribunal judiciaire de Cambrai prononçant la relaxe de M.

[D] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/583 AFFAIRE : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTC Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à

* la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

X... de leur désistement de pourvoi envers M. et Mme Y..., la société Bauland Gladez Martinez, prise en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entreprise Frédéric Tavano,

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

V] [J] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [M] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Me [L] [Q], en qualité de mandataire judiciaire

L'administration a alors exercé son droit de communication auprès du liquidateur judiciaire de la SARL Arda Bat, lequel a indiqué que celle-ci avait été placée en liquidation judiciaire à compter du 24

attestations et photographies qu’il a noué des relations d’une particulière intensité avec une ressortissante française ainsi que sa famille, et que, par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal judiciaire

des paiements au 4 octobre 2016 et désigné la SELARL Bauland [E] en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP BTSG en qualité de mandataire judiciaire.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler

principe de loyauté ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler la saisie, constatée dans les procès-verbaux 057 et 066, des pièces et documents transmis à l'officier de police judiciaire

B, et de Me Baulard, représentant la société Ferinox. Considérant ce qui suit : 1. M.

[M] [V], en qualité d'ancien administrateur judiciaire de la société France affiches et de commissaire à l'exécution du plan, 4°/ à la société [O].