[D] [B], tous deux, domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société CD Beheer BV, exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ à la société DC Management et Advies BV, ayant toutes

Le 3 septembre 2019, les sociétés Gexpertise et Delta auscultation ont assigné la société Eiffage ainsi que la société Razel Bec devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement d'un abus de situation

quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse, dont le siège social est ..., 2 / de la SCEA du Domaine de la Bergerie

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

frais de recouvrement, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 4545.45 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de restitution du matériel, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bel Air référence, société à responsabilité

dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, ne constitue pas un élément protégeable isolément et qu'elle

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur des exceptions de nullité de perquisition et de saisie effectuées tant à la station service de Berres

qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par la société Bec

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

ce qui concerne le beurre, qu'il n'ait pas fait l'objet d'achats par les organismes d'intervention ; que les spécifications de l'annexe sont afférentes au produit final obtenu : le beurre concentré et

F... et le syndicat CGT Fromagerie Bel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine Berry

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds du Berry

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

la société SITAP qu'à l'époque des faits, celle-ci n'avait en stock que du beurre irlandais en provenance de la société Dischamp ou de la société Rumi ; or la société Rumi ne lui fournit pas du beurre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Bull electronics Angers (BEA