Par jugement du 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté M. [L] et Mme [I] de toutes leurs demandes, - débouté M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Olivier X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit du Studio 40, M.

EKIP' Es qualité de Mandataire judiciaire de la société SB 310 sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le

en la personne de Maître [S] [C], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu assisté de Maître Olivier

Olivier Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nicole Z..., veuve C..., 7°/ de Mlle Delphine Z..., 8°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant toutes trois Le Bourg, 45110 Germigny-des-Prés, défendeurs à la

X..., architecte, à verser à l'entreprise Gervais, en réparation des désordres constatés dans l'étanchéité des terrasses du nouvel hôpital de Meyrat à Bourg-en-Bresse, la somme de 452 825,73 F avec intérêts

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02818 SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

la somme de 22 831 453,53 F (3 480 632,65 euros) augmentée des intérêts légaux à compter du 31 décembre 1995, envers vingt-neuf communes et établissements publics locaux dépendant de la trésorerie de Bourg-Madame

Dominique B..., demeurant Les Caillers, 37120 La Tour-Saint-Gélin, 2 / Mme Bernadette A..., demeurant Le Bourg, 37120 La Tour-Saint-Gélin 3 / M.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02172 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YF Société T&T NATURE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du

Par acte d'huissier du 8 décembre 2021, la SCI le Bourg Joli et M.

Olivier Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Proségur sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au CGEA Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...], défendeurs

D E C I D E : Article 1er : La commune de Petit-bourg est condamnée à verser à M.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mai 2020 RG : 18/02923 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE RETORD C/ [N] [D] [X] GAEC GAEC DU VIEUX MOULIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

et la communication de ces documents à la société Bourse Direct.

Le dispositif des écritures pour la SCI LE BOURG énonce : Condamner la société FONCIA BOUTEILLE à payer à la SCI LE BOURG la somme de 15 130,94 € à titre de dommages et intérêts, la somme de 5 000