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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007099_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
titre de recette n° 1429 émis à son encontre le 3 septembre 2020 par la maire d'Aix-en-Provence en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 53,60 euros correspondant aux frais de remplacement d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me de Barros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206587_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par cette requête enregistrée au tribunal le 23 juin 2022, l'association " comité de défense des Hauts de Badones-Montimas " demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90143
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-12.854 Demandeur : la société Bamos Défendeur : M.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe1354955cf78ced56e
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville aux fins d'obtenir, entre autres demandes, sa condamnation sous astreinte à leur remettre les badges du sous-sol et à leur laisser le
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401483_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401484_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401544_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401545_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401546_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402419_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badoc, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par délibération du 1er février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bardos.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00719
9 juin 2021
9 juin 2021
A partir de juin 2006, Mme [X] s'est vue dans l'impossibilité d'entrer sur le domaine, le badge dont elle disposait ne fonctionnant plus, et les serrures de sa maison ayant été changées.
Source officielleTroisième chambre
69acd87dcdc6046d47e5703a
1 avril 2025
1 avril 2025
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : 1/ [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Barbara BADO ([Localité 2]) ayant comme correspondant
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e50cdc6046d4746598a
19 mai 2026
19 mai 2026
N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien BADIE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD002503806
19 avril 2011
19 avril 2011
En l'affaire Monteiro de Barros de Mattos e Silva Adegas Coelho et autres c.
Source officielleJ.E.X
677ecd7eb01eea4cf01a389a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleRéférés civils
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le 22 Mars 2003 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] Maître Jean-baptiste BADO
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008100655
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Olivier Badre, Francis C..., Philippe E... et Nicolas H... ; 2°) de proclamer élu M. Claude Y... en lieu et place de M.
Source officiellePage 15 sur 414