Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 17 août 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par ELEOM Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Barnouin, représentant Mme B et de Me Roudil

DÉSIGNE Monsieur BARONI Julien, en qualité de juge commissaire, Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

A l'égard de : SAS SAAM [Adresse 3]" [Localité 2] FIXE au 15/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur BARONI Julien en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité

Dominique Z..., demeurant 22, lotissement des 3 Baronniers, Carbon blanc, 33560 Sainte-Eulalie, 6°/ de Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ***********************

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT *************************

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************

DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI

Armand ; - les observations orales de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B ; - les observations de Me Barhoum, avocate substituant Me Madeline, pour le requérant, qui reprend et complète les conclusions et moyens de la requête en faisant valoir, en outre, que les auditions

Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 13 h 37, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Barhoum, pour Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI

IMMO, E.I.R.L immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 810 768 762 née le 10 Août 1977 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

né le 01 Octobre 1969 à LYON (69) ... 84380 MAZAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de

B C, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation de non-contestation de conformité des travaux du 14 mai 2020 délivrée par le maire de la commune de Belmont en tant

Par des mémoires enregistrés les 3 septembre 2021 et 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut qu'elle n'entend pas présenter de demande à