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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50496
16 mai 2024
présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-23.148 Demandeur(s) : la société Sportscotv Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Fédération française de basket
soc
6079b0c19ba5988459c4ff4a
8 janvier 1981
CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SOMYCEL A PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE A BAILET
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00222
4 février 2015
X... a été engagé le 26 juin 2009 en qualité de joueur de basket-ball par l'association Poitiers basket 86 pour la durée d'une saison sportive ; qu'un nouvel engagement a été conclu pour une durée de deux
8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
charge de la fédération française de basket-ball une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Taxes
64a9000403029105dbedc34a
7 juillet 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
mesure d'expertise confiée à Monsieur [N] avec pour mission de donner son avis sur la nature, l'ampleur, le coût des travaux nécessaires pour supprimer les empiétements constitués par les semelles ballastées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531841_20260112
12 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la chambre d’appel de la section disciplinaire de la Fédération française de basket-ball a réformé la décision de
61372305cd5801467740468e
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Etoile de Voiron basket féminin, dont le siège est ..., en cassation
civ1
613722e5cd58014677402dc3
6 janvier 1998
-C.S.P. basket ball, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société Sprinks, société anonyme, dont
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01242
11 décembre 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2011), que la société Osram a vendu à la société Cegelec des luminaires fournis par la société Reiss international comprenant des ballasts
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473408.20230427
27 avril 2023
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'association Val-de-Seine basket qui n'ont pas produit de mémoire.
2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300944
7 septembre 2011
terrain nécessitant une stabilisation avant la construction d'un immeuble, a conclu avec la société Keller fondations spéciales (la société Keller) un marché à forfait pour la réalisation de colonnes ballastées
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869543
3 juillet 2009
A et à la SCP Vier, Barthélémy, Matuchansky, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'à l'issue de la rencontre du championnat de troisième division de basket-ball opposant
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032409024
15 avril 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Chambre civile 1
69857220cdc6046d4722267f
1 juillet 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : Me ROUDIERE Me BALESI DEMANDERESSE [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUDIERE
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.
cr
6079a8699ba5988459c4d2df
28 avril 2004
suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises médico-légale, balistique
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324
9 novembre 2021
Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises
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